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1 Generalités:
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société Alizéa, dont le siège social est situé au 43, rue Camille Claudel 40990 Saint Paul lès Dax, France, et le client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les renseignements fournis par le site alizea-beauté.fr, par les fiches descriptives, ou les photos du catalogue, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par la société Alizéa.
RCS DAX 501 098 7687 000 10
TVA intracommunautaire FR 1651098768
2 Commandes:
Les commandes sont enregistrées par l’intermédiaire du site.
Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison des produits. Les produits demeurent la propriété d'Alizéa beauté j'usqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés transférés au client.
3 Validation:
Dans le cas d’une commande passée sur le site internet, l’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à respecter les conditions générales de vente. Sa commande sera prise en compte dés lors qu'elle sera réglée.
4 Prix:
Les prix indiqués sur le site alizea-beaute.com s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.
5 Paiement:
Le paiement des achats se fait par cartes bancaires via le système Paypal, ou par chéque à l'ordre d'Alizéa. Lors d’un paiement par chèque, Alizéa beauté ne procèdera à la livraison qu’après encaissement du chèque.
6 Coût de livraison:
La participation aux frais d'expédition sont de 7.5 € pour toute commande livrée en France métropolitaine par Colissimo. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 80 €.
7 Délais de livraison:
Les articles sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 8 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
8 Caractéristiques du système Colissimo:
La livraison est effectuée par le facteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Alizéa beauté la boutique dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, en envoyant un email avec vos coordonnées téléphoniques.
9 Non disponibilité:
Alizéa beauté s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de articles de ce dernier. Cependant, Alizéa beauté la boutique ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de articles.
10 Réserves de propriété:
Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.
11 Cas de force majeure:
La responsabilité de Alizea beauté la boutique ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
12 Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la réception du colis, pour retourner à ses frais, les produits non conformes à la description faite.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès d’Alizéa beauté. Le produit devra être retourné soigneusement à l’adresse d’Alizéa beauté.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour des produits. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Alizéa beauté fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
13 Tribunal compétent:
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Dax - France.
14 Informatique et liberté:
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à alizéa-beauté par l'intermédiaire du formulaire de contact.